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Conditions Générales de Ventes


Le présent site Internet www.coutellerie-carmassi.com (le "Site Internet") est édité par INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE, micro-entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 615 532 domiciliée à 5 lotissement Lamarque, 33540 CASTELVIEL.

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (les "Conditions Générales") ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet.

Les Conditions Générales s’appliquent aux rapports entre INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE et toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (le Client), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Le Client préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site Internet comporte acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des Conditions Générales est indiquée en bas de la présente rubrique « Conditions Générales de vente ».

 Les textes, photos, logo, et l’ensemble du contenu du Site Internet www.coutellerie-carmassi.com peuvent être soumis à changement, modification à tout moment sans préavis.

2 - Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux présentés sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Les illustrations et photographies sur le Site reproduisent fidèlement les Produits et/ou les services proposés.

Toutefois, le Client reconnait et accepte que les manches en matière naturelle des Couteaux peuvent ne pas correspondre précisément à la photo du produit sur le Site.

En outre, les erreurs ou fautes notoires ne sauraient engager INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE.

3 - Les prix

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais d'expédition et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

Pour certains Produits offrant un large choix de matériaux et d’options, le mode de calcul du prix est indiqué à titre indicatif avec le plus de précision possible.

Les frais d’expédition (livraison, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), sont précisés avant validation de la commande.

INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix de ses Produits, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage les parties sur le prix et la chose vendue. Un prix ne pourra donc pas être modifié une fois la commande du Client validée.

Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est le prix incluant le montant des frais de livraison selon le mode de livraison choisi par le Client.

Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.

4 - Le compte client

Avant toute première commande, le Client doit créer un compte personnel en renseignant des champs obligatoires requis permettant son identification.

Le compte doit être créé avant toute commande en cliquant sur le lien " Mon compte / connexion " qui figure en haut de la page du site ou au moment de la validation du panier.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, ainsi que des données personnelles (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison, code postal, …).

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE de tout changement y relatif. Il peut y procéder spontanément à la rubrique Mon Compte.

Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.

Le compte permet au Client d’avoir accès aux rubriques et informations suivantes :

  • historique et détails des commandes,
  • retours produits
  • avoirs
  • adresses
  • bons de réduction
  • informations personnelles.

5 - Le contrat

Pour effectuer valablement une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe.

Une fois son panier validé, le Client choisit successivement l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison, puis le mode de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le Client a pris connaissance des Conditions Générales et les a expressément acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a également la possibilité de vérifier le détail de l’offre et des informations saisies afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant une telle acceptation.

La validation de la commande par le Client constitue l'accord du Client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des Produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

La validation de la commande engage le Client et emporte obligation de payer.

Le Client recevra par email un accusé de réception de la commande par INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE. Si le Client en fait la demande expressément lors de la passation de sa commande, il pourra recevoir l’accusé de réception de la commande par l’un des moyens suivants : courrier postal, téléphone, fax.

Cet accusé de réception confirme que la commande a été prise en compte par INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE et non que le produit commandé est disponible.

INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en est informé sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai.

Les commandes payées par virement ne seront traitées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE.

Le Client reconnait et accepte que les engagements de délais ne sont applicables qu'à compter de la réception effective du paiement par INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE.

Les Produits commandés restent la propriété de INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

6 - Les modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande :

Pour les virements bancaires et les mandats postaux, INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE ne prend aucun frais à sa charge.

  • par virement bancaire, en Euro uniquement, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont précisées lors du choix de ce mode de paiement.
  • par carte bancaire française ou internationale : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Maestro, Mastercard, Visa Electron. Le Client doit indiquer les références de sa carte bancaire (le numéro de la carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso). Le Client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés grâce à l’outil E-Transactions de la Banque CREDIT AGRICOLE AQUITAINE sur laquelle toutes les informations de paiement sont cryptées (SSL).

Pour plus de renseignements, cliquez ici

  • par PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, le Client est automatiquement dirigé sur le site de PayPal, qui lui permet de payer avec son compte PayPal. La commande est enregistrée lorsqu’est validé le paiement sur le site Paypal.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande interviendra au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement, lors de sa réception.

Dans tous les cas, INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE se réserve la possibilité de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement de celle-ci ou d’incident de paiement.

7 - La livraison

7.1 Délais et Informations générales

 INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE s’engage à remettre les Produits qui sont en stock au jour de la commande au transporteur choisi par le Client au plus tard 72 heures ouvrées après validation de commande par le Client.

En cas d’indisponibilité prévisible du Produit commandé à raison d’une rupture de stock d’un matériau au-delà des délais susmentionnés, INNOVATION & TRADITION COUTELLERIEen informera le Client sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra.

En cas de livraison à l’étranger, le Client s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

En outre, le Client reconnait avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention de couteaux (en dehors de la France Métropolitaine).

7.2 Modes de livraison

 - Livraison en France métropolitaine et Monaco

 La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo contre signature au domicile signalé par le Client lors de sa commande. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire du colis. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE.

Elle peut être effectuée par Mondial Relay dans un point relais pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg et à domicile à l’international pour l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche.

 Le destinataire du colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis et le contenu de la marchandise à la livraison.

En cas de doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou le contenu de son colis, le destinataire du colis est tenu :

- S’il refuse le colis, de signaler la détérioration de son emballage au livreur ou au guichetier,

- S’il réceptionne le colis malgré sa détérioration, de signaler la détérioration de son emballage au livreur ou au guichetier, ou la détérioration du contenu du colis en déposant une réclamation auprès du service client.

Pour plus d’informations :

http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Recevoir_un_colis/Colis_endommage/faq_recevoir_colis_endommage.jsp

https://www.mondialrelay.fr/

- Dans tous les cas, de signaler ces incidents dans les 48 heures de la réception à INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE par email à contact@coutellerie-carmassi.com en précisant ses nom, prénom, adresse, email.

-  Délais

Les délais moyens, sont les suivants :

- Colissimo Suivi = 72 heures vers la France métropolitaine et Monaco (s’entend en jours ouvrables)

- Mondial Relay = 72 heures vers la France métropolitaine et 3 à 6 jours pour l’international

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

 En cas de retard de livraison, le Client devra en avertir INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE par tout moyen afin d’améliorer la qualité du service et lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Le colis retrouvé sera acheminé au lieu de livraison prévu sur le bon de commande. Par contre, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés, INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

  • Livraison DOM et à l’étranger, taxes et frais de douane

 INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE assure l’expédition des commandes hors de France. Dans ce cas, les modalités d’expédition, délais et taxes varient en fonction du pays de destination et font l’objet de dispositions spécifiques.

8 - Droit de rétractation

 8.1 Domaine du droit de rétractation

Tous les Produits présentés sur le Site internet peuvent faire l'objet d’une rétractation, à l’exception des Produits confectionnés selon les spécifications du Client, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.

Le Client reconnait et accepte qu’il ne dispose pas du droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client.

8.2 Mise en œuvre du droit de rétractation

 Pour les Produits éligibles au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

 Pour cela, le Client doit informer dans le délai précité INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE, en lui adressant sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier postal à INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE, 5 Lotissement Lamarque, 33540 CASTELVIEL – France ou par email à contact@coutellerie-carmassi.com.

Le Client devra renvoyer les Produits commandés, à ses frais exclusifs, emballés dans un matériau absorbant les chocs et calés, afin d’éviter tout mouvement intempestif, dans un colis approprié adapté en dimension, à INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE, 5 Lotissement Lamarque, 33540 CASTELVIEL – France, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi de la déclaration de rétractation. Les Produits retournés doivent être intacts, complets et non endommagés.

Le Client reconnait et accepte que le coût final de renvoi des Produits reste à sa charge, et que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Le retour des Produits s’effectue aux frais et risques du Client. INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE recommande de renvoyer les Produits en Colissimo suivi.

INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE procèdera au remboursement à la réception des Produits. Le remboursement des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison standard d’expédition de ces derniers lorsqu’est retourné l'ensemble de la commande (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que propose le Site), interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.

En cas d'échec ou d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

9 - Garanties et service après-vente

 9.1 Garanties

INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du Produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande.

Toutefois, le Client reconnait et accepte que les manches en matière naturelle des Couteaux peuvent ne pas correspondre précisément à la photo du produit sur le Site, étant précisé que ne sont choisis que les plus beaux morceaux.

De même, les options de personnalisation peuvent ne pas correspondre exactement à la photo du produit sur le Site, s’agissant de créations manuelles.

 Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout Produit défectueux ou non conforme peut être renvoyé.

La garantie s’applique aux couteaux qui seraient endommagés uniquement lorsqu’ils sont employés dans des conditions normales d’utilisation. Ils peuvent faire l’objet gratuitement d’un échange ou d’une réparation suivant les cas.

Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, ou le remplacement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

 Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit se conformer à la procédure relative au service après-vente telle que définie à l’article 9.2.

 La garantie ne couvre pas les frais d’expédition du Couteau par le Client ni ceux de renvoi du Couteau après réparation ou remplacement. Le Client assume seul les risques liés au transport du Produit lors de son envoi puis de sa réception.

La garantie est exclue en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du Produit par une tierce personne.

Indépendamment de cette garantie, INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Petit rappel : un Couteau sert à COUPER : l’eau est souvent proscrite sur le manche, de même que la corne ne se mouille pas.

9.2 Service après-vente

Avant tout retour de Produit, le Client doit informer INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE par mail à odile.carmassi@sfr.fr, par téléphone ou via le formulaire de contact.

Le Client doit retourner le Couteau endommagé dans un colis adapté en dimension ; l’emballer dans un matériau absorbant les chocs et le caler dans le colis afin d’éviter tout mouvement intempestif.

Le Client doit joindre à son envoi un document comportant son adresse de retour, le problème rencontré avec le Couteau.

Le Client doit retourner le Couteau endommagé à INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE, 5 Lotissement Lamarque, 33540 CASTELVIEL – France. Le Client sera informé si le Produit renvoyé est éligible à la garantie, et s’il peut faire l’objet d’une réparation ou s’il doit être procédé à son remplacement.

10 - Responsabilités

 Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

 La responsabilité de INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE ne saurait être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A cet égard, le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, dont il conserve à sa charge tous les frais.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce Site Internet, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris l’architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE.

Toute reproduction, même partielle du Site, des textes, images et photographies qui y sont présentés est interdite. Le contenu du Site, en totalité ou en partie, ne peut faire l’objet de reproduction, téléchargement ou autre manipulation sans autorisation préalable, à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial.

Tout lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil du Site Internet ou à certaines pages, textes, vidéos ou images du Site, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable à INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE.

12 - Données personnelles et cookies

INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE protège la vie privée des personnes et la confidentialité des données personnelles, et s'engage à leur assurer le meilleur niveau de protection.

13 - Loi applicable et compétence

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le fait pour INNOVATION & TRADITION COUTELLERIE de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du Client, régies par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

14 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

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